Conditions générales d’utilisation et d’abonnement enveriolana
Les présentes conditions fixent les modalités d’accès et d’utilisation du service d’abonnement proposé par enveriolana. L’acceptation de ces conditions est requise pour bénéficier du service.
17 septembre 2025
Acceptation des conditions
En souscrivant à l’abonnement, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. Celles-ci sont susceptibles d’évolution et leur version à jour prévaut sur toute version antérieure.
Définitions
Les termes ci-dessous s’entendent au sens des présentes conditions.
- « Abonnement » : accès mensuel au service de planification financière proposé par enveriolana.
- « Utilisateur » : toute personne physique majeure bénéficiant du service.
- « Conseiller » : professionnel mandaté par enveriolana pour accompagner l’abonné.
- « Site » : espace en ligne accessible à l’adresse enveriolana.com.
Utilisation du service
Le service d’abonnement est destiné à un usage consultatif uniquement. Aucune prestation de gestion d’actifs, de vente ou de formation n’est réalisée par enveriolana.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures résidant en France disposant de la capacité juridique.
Preuve d’identité ou de domicile peut être exigée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et à fournir des informations exactes.
- Utiliser le service dans le cadre légal et réglementaire.
- Communiquer des informations sincères et à jour.
- Respecter la confidentialité des échanges avec le conseiller.
- Ne pas tenter d’accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées.
Usages interdits
Toute utilisation contraire aux lois ou à l’éthique est proscrite.
- Tentative de fraude ou d’usurpation d’identité.
- Usage du service à des fins commerciales non autorisées.
- Diffusion de contenus illicites ou offensants via le site.
- Collecte non autorisée de données personnelles.
- Modification ou détournement du site ou du service.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logos) est protégé. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions ou avis postés par des utilisateurs engagent leur responsabilité.
Droits sur les contenus envoyés:
L’utilisateur accorde à enveriolana un droit d’utilisation non exclusif sur les contenus transmis dans le cadre du service.
Protection de la vie privée
enveriolana s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées lors de l’utilisation du service. Politique de confidentialité
Mentions légales et avertissement
Aucune garantie de résultat n’est fournie ; le service est consultatif.
Absence de garantie:
Les conseils ne constituent pas une promesse de résultat ou d’engagement sur la performance future.
Limitation de responsabilité
enveriolana décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base de ses conseils.
Indemnisation
L’utilisateur garantit enveriolana contre tout recours lié à un usage non conforme du service.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Médiation
En cas de conflit, une procédure de médiation amiable peut être proposée avant toute action judiciaire.
La médiation ne prive pas de l’accès au juge.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs peuvent saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation.
En savoir plus sur l’ODR: En savoir plus sur l’ODR
Loi applicable
Le présent contrat est régi par la loi française.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment sur simple demande écrite.
Modifications
enveriolana se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Divisibilité
Si une clause est invalidée, les autres demeurent valables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et enveriolana.
Contact pour toute question
Pour toute précision, contactez notre équipe via le site.
Adresse e-mail: content@enveriolana.com
Téléphone: +33 (0)5 71 85 71 92
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 17 septembre 2025
Version: 1.2